📄 Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Catoun

Dernière mise à jour : 2 mars 2026

1. Présentation du service

Catoun.com est un réseau social en ligne permettant aux utilisateurs de créer un profil, de publier du contenu, d’interagir avec d’autres membres et d’accéder à diverses fonctionnalités communautaires, accessibles depuis le site et l’application mobile.

L’accès et l’utilisation du site Catoun.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du service

Le service est édité par :

Louann Quillien
Micro-entreprise en cours d’immatriculation
SIRET : 10143695400016
Siège social : 145 Rue de Noisy-le-Sec, 93260 Les Lilas, France
Email : support@catoun.com

3. Acceptation des CGU

En créant un compte ou en utilisant Catoun.com, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement l’utilisation du service.

4. Accès au service

Catoun.com est accessible gratuitement, sauf fonctionnalités spécifiques payantes (abonnements, promotions, services premium).

Catoun se réserve le droit de :

• Suspendre temporairement l’accès pour maintenance

• Modifier ou interrompre tout ou partie du service

• Restreindre l’accès à certaines fonctionnalités

5. Création de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, à protéger ses identifiants et à signaler toute utilisation non autorisée de son compte.

Catoun se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

6. Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu :

• Illégal, diffamatoire, haineux, violent ou discriminatoire

• Pornographique ou à caractère sexuel explicite

• Portant atteinte aux droits d’autrui (droit d’auteur, vie privée, droit à l’image)

• Contenant virus, logiciels malveillants ou tentatives de piratage

Tout comportement abusif pourra entraîner des sanctions, pouvant aller jusqu’à la suppression du compte.

7. Contenus publiés

L’utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il publie.

En publiant du contenu, l’utilisateur accorde à Catoun une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant l’hébergement, la reproduction, l’affichage et la diffusion dans le cadre du fonctionnement du service.

Cette licence prend fin lors de la suppression du contenu ou du compte.

8. Modération

Catoun se réserve le droit de :

• Supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU

• Modérer les contenus publiés

• Signaler aux autorités compétentes tout contenu manifestement illégal

Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu inapproprié via les outils mis à disposition.

9. Responsabilité

Catoun agit en qualité d’hébergeur et intermédiaire technique.

Catoun ne peut être tenu responsable :

• Des contenus publiés par les utilisateurs

• Des dommages indirects liés à l’utilisation du service

• Des interruptions temporaires ou dysfonctionnements du site

10. Données personnelles

Les données des utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Catoun, disponible sur le site.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et de l’application (logos, textes, design, code, fonctionnalités) sont protégés par la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Modification des CGU

Catoun se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des modifications et devront accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser le service.

13. Résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

Catoun peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, sans préavis.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l’éditeur.