Conditions Générales d’Utilisation

Catoun.com

Dernière mise à jour : 28/12/2025

1. Présentation du service

Catoun.com est un réseau social en ligne permettant aux utilisateurs de créer un profil, de publier du contenu, d’interagir avec d’autres membres et d’accéder à diverses fonctionnalités communautaires.

L’accès et l’utilisation du site Catoun.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. Acceptation des CGU

En créant un compte ou en utilisant Catoun.com, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement l’utilisation du service.

3. Accès au service

Catoun.com est accessible gratuitement, sauf fonctionnalités spécifiques pouvant être proposées ultérieurement.

• suspendre temporairement l’accès pour maintenance ;
• modifier ou interrompre tout ou partie du service ;
• restreindre l’accès à certaines fonctionnalités.

4. Création de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

Catoun.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

5. Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu :

• illégal, diffamatoire, haineux, violent ou discriminatoire ;
• pornographique ou à caractère sexuel explicite ;
• portant atteinte aux droits d’autrui (droit d’auteur, vie privée, droit à l’image) ;
• contenant des virus, logiciels malveillants ou tentatives de piratage.

Tout comportement abusif pourra entraîner des sanctions, pouvant aller jusqu’à la suppression du compte.

6. Contenus publiés

L’utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il publie sur Catoun.com.

En publiant du contenu, l’utilisateur accorde à Catoun.com une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant l’hébergement, la reproduction, l’affichage et la diffusion de ces contenus dans le cadre du fonctionnement du service.

Cette licence prend fin lors de la suppression du contenu ou du compte.

7. Modération

Catoun.com se réserve le droit de :

• supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ;
• modérer les contenus publiés ;
• signaler aux autorités compétentes tout contenu manifestement illégal.

Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu inapproprié via les outils mis à disposition.

8. Responsabilité

Catoun.com agit en qualité d’hébergeur de contenus.

Catoun.com ne peut être tenu responsable :

• des contenus publiés par les utilisateurs ;
• des dommages indirects liés à l’utilisation du service ;
• des interruptions temporaires ou dysfonctionnements du site.

9. Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la législation en vigueur et à la Politique de Confidentialité de Catoun.com.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Catoun.com (logos, textes, design, code, fonctionnalités) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Modification des CGU

Catoun.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des modifications et devront accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser le service.

12. Résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

Catoun.com se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.